le 13032015

 

Bonjour à tous,
La Commission embarrassée par le scandale fiscal «LuxLeaks …GAG !
Évasion fiscale au Luxembourg: Juncker se dit « politiquement …GAG !
HSBC : un système de fraude fiscale massive dévoilé par «Le Monde»GAG !
Comment les multinationales esquivent le fisc grâce au Luxembourg …GAG !

J’étais entrain de penser aux attaques FAUSSES et mesquines ,que l’UE (Président du Parlement européen – Martin Schulz, Président du Conseil européen – Donald Tusk, Président de la Commission européenne – Jean-Claude Juncker ;Européen ,il n’y a que le nom,)propagent ,avec ,le frére Valls, Là ,on se rend bien compte que c’est un complot orchestré pat Valls, qui a pour but de mettre à l’amende le FN,le FN suspecté de fraudes ,cequi me marrer ,c’est que SCHULZ,TUSK,JUNKER sont les plus gros fraudeurs GAGs à lire Juncker au centre d’un scandale fiscal impliquant 340 … – Politis,c’est l’hopital ,qui se fout de la charité,en lui voulant lui faire payer sa montée fulgurante, (et se n’est pas fini), et de le déstabilisé, voyant, les différentes claques ,électorale ,que la gauche s’est prise à cause de lui et de sa politique fasciste ,et aussi de HOLLANDE ,qui se voit dépasser par les événements ,et qui mieux vaut pour lui ,il ne fait plus rien à part des voyage, pour représenter la France ,il ferait mieux de rester à TULLES même à TULLES,il n’en veulent pas,je les conpremds,ça peu paraître gratuit ,mais il n’en est rien,’’les sans dents ‘’ certains n’ont vraiment pas appréciés( cela m’étonnerait fort qu’il puisse se faire réelir ,ne serait que comme ,maire),bref,ces messieurs et sourtout Valls,qui a l’air d’en faire une affaire personnel , auront beau ,lui mettre des bâtons dans les roues, quoiqu’on dise ,et quoiqu’on fasse ,c’est MARINE LE PEN, qui représentera la France ,et les élections de Mars montrerons à tous,et surtout à l’UE ,qui montre enfin son vrai visage(uneu grosseu arnaqueu )que la gauche va encore se prendre une raclée,e et,celle,là ,je la prévois monumental, tout simplement parce que cela fait + de 40 ans ,que vous nous grugez,mentez,que vous nous faite faire ,ou dire,ce que l’on a pas envie,cela dit je me rends compte que valls raméne du monde dans sa chute, il a déjà, ramené,SCHULZ,TUSK,JUNKER les autres vont suivre aussi ,comme, Rothschild (Bauer, en fait), la famille de Rockefeller de New York, Arkansas, W. Virginia, Argentine et l’Australie. , . la famille d’Edgar Bronfman du Canada et l’u. s. (distillation spiritueux de Seagram, film Studios, médias). Michael Eisner, initié bosses médias (ABC Co. Disney, TV, film, fabrication et distribution)., . Bill Gates (Microsoft Co.) Magna cum Laude diplômé de l’école Rockefeller de l’entreprise, George W. Bush (le Président des États-Unis d’Amérique), traître de premier ordre. la Reine Elizabeth II (famille Windsor de Grande-Bretagne) allemande et grecque usurpateurs de la Couronne britannique.(Tiens,pourquoi,usurpateur aurait-on mentis aux enfants de la dite couronne et aux anglais ,n’aurait ce pas un vague lien avec les windsors(saxe coburg et gotha),chais pas à voir! The Rothschild Manifesto – circa 1840? | 2012: What’s the …) Alan Greenspan (Président de la Federal Reserve System, fonctionnaire de réserve fractionnaire bancaire, George Soros, la famille Bush du Texas et du Maine, Financiers du IIIe Reich, Adolph Hitler, benjamin NETANNYAHOU,c’est pas rotschild,qui la mis la ,ou ,il est

AH, ! si ,on ne me crois pas voici le lien! The Rothschild Manifesto – circa 1840? | 2012: What’s the …
TRES TRES TRES INTERESSANTS,et après ,on OSE accusé le FN de fraude, C’est l’hopital ,qui se fout de la charité
Comme à chaque fois dans une affaire de fuite massive de documents secrets, l’origine reste floue. C’est sans doute l’un des 2 300 employés au Luxembourg de la société d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), un lanceur d’alerte comme on les appelle désormais, qui a sorti des archives 548 accords confidentiels entre les autorités fiscales du Grand-Duché et plus de 340 multinationales.
Certains de ces documents ont en tout cas atterri dans les mains de reporters de la BBC et du journaliste français Edouard Perrin, lequel en a tiré deux documentaires pour France 2 en mai 2012 puis en juin 2013 dans le magazine « Cash Investigation ». L’année suivante, la liasse complète, épaisse de 28 000 pages, arrive à Washington dans les bureaux de l’International Consortium of Investigative journalists (ICIJ). Y sont détaillés 230 accords secrets avec des groupes américains, 197 avec des britanniques, 86 allemands, 67 suisses, 58 français et ainsi de suite pour 82 pays jusqu’au Liberia et… à la Mongolie.
Comme pour la précédente grande enquête sur les paradis fiscaux, OffshoreLeaks, publiée en avril 2013, ICIJ partage ces documents avec une quarantaine de médias du moned entier, dont Le Monde. Après une première réunion à Bruxelles en juin 2014, le consortium met en ligne la base de données ainsi qu’un forum sécurisé, véritable rédaction…

10-12-2014 – évasion fiscale agressives de multinationales, conseillé par Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers & Deloitte et KPMG…, ont mis au point un dispositif fiscal sophistiqué centré sur le Grand-Duché, dans le but de réduire la charge d’impôts (voir à 0%).
Des centaines de millions d’euros échappent à l’impôt via le Luxembourg pour ne payer au Fisc- 0%, cela n’est pas pour les petits citoyens qui doivent contribuer (avec ou sans concertation) de plus en plus à l’impôt fiscal, à cause de tout cet argent caché dans les paradis fiscaux qui ne doivent rien payer! (Gouvernement Michel).
10-12-2014
De nouvelles révélations sur l’évasion fiscale des multinationales au Luxembourg

Conseillé par Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers,Deloitte et KPMG.
Mise au point un dispositif fiscal sophistiqué centré sur le Grand-Duché, dans le but de réduire leur charge d’impôts.
De nouvelles révélations sur l’évasion fiscale des multinationales au Luxembourg
Une trentaine de groupes sont mis en cause par de nouveaux documents confidentiels parvenus au consortium de journalisme d’investigation américain.
via : http://www.lemonde.fr
Fiduciairies
Ernst & Young Fiduciaire CVBA | EY Fiduciaire …
ey-fiduciaire.be/en/ms/ms/ronse-9600
GP Fiduciairies | Ernst & Young Fiduciaire CVBA, we will make the difference. … 9600 Renaix, Ronse. 055 23 77 55. 055 20 92 36.
http://www.ey.com/be.

Affaire LuxLeaks, saison 2. Les langues se délient depuis la publication, le 6 novembre, de l’enquête de 40 médias internationaux associés au consortium de journalisme d’investigation américain ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) – dont Le Monde, pour la France – sur les pratiques d’évasion fiscale agressives de multinationales de renom au Luxembourg (Heinz, Verizon, Pepsi, IKEA, etc.). De nouveaux accords fiscaux confidentiels obtenus auprès des autorités du Grand-Duché par une trentaine de grands groupes étrangers, notamment américains, sont en effet parvenus à l’ICIJ au cours des dernières semaines.

Lire aussi en édition abonnés : LuxLeaks : 28 000 pages de documents secrets, 548 accords confidentiels
VIDEO ci bas, Tout cet argent camoufflé et exempté d’impôts.

Ces accords ont été conçus par les grands noms du conseil et de l’audit entre 2003 et 2011 : PricewaterhouseCoopers, Ernst & Young, Deloitte et KPMG.
Ils viennent grossir une liste déjà longue de plus de 300 noms d’entreprises établies au Luxembourg pour des raisons fiscales et confirmer le statut de paradis fiscal pour multinationales du Grand-Duché, au coude-à-coude avec l’Irlande et les Pays-Bas.
UN DISPOSITIF FISCAL SOPHISTIQUÉ
Parmi ces nouveaux cas d’entreprises, celui de la Walt Disney Company, le plus emblématique, focalise l’attention. Il montre une nouvelle fois l’appétence des grands groupes américains, poussés à la roue par leurs actionnaires, pour l’optimisation fiscale. Les profits, aux Etats-Unis, étant taxés selon le principe de mondialité – stipulant que les profits réalisés partout dans le monde doivent être taxés sur le sol américain – tout l’enjeu de l’optimisation fiscale, pour les multinationales américaines, consiste à bloquer les revenus réalisés hors des Etats-Unis, loin de leur maison mère, afin qu’ils ne puissent pas être capturés par le fisc américain.
Le schéma mis en place par Disney au Luxembourg semble répondre à cette préoccupation… De telles manœuvres, employées par de nombreux groupes américains, coûteraient au total des milliards de dollars de recettes fiscales chaque année au Trésor. Elles lèseraient aussi les pays où ces multinationales sont implantées et réalisent des profits, et où ceux-ci sont taxés selon le principe de territorialité – les profits sont imposés là où ils sont réalisés, dans le cadre d’un dialogue avec l’administration fiscale américaine.
Ainsi, au vu des documents obtenus par l’ICIJ, Disney, conseillé par Ernst & Young, a mis au point un dispositif fiscal sophistiqué centré sur le Grand-Duché, dans le but de réduire sa charge d’impôts aux Etats-Unis et en Europe. Le schéma repose principalement sur trois sociétés spécialement créées au Luxembourg : deux entités à qui sont rattachées 24 filiales (notamment les filiales en France, en Italie, en Allemagne, au Royaume-Uni ou encore en Australie), et une troisième entité, centrale dans le dispositif (Wedco One Sarl
Participations SCA), qui sert de banque interne au groupe et consent des prêts à l’ensemble des filiales…
C’est là qu’est l’astuce fiscale : ces prêts sont consentis à un taux d’intérêt très élevé dans le seul but de siphonner les profits des filiales situées dans des pays à fiscalité normale ou élevée (comme en France et en Allemagne) pour les rapatrier au Luxembourg où ils seront très faiblement taxés. Selon les calculs effectués à partir des documents de l’ICIJ, le système aurait permis à Disney d’acquitter moins de 1 % d’impôts sur les bénéfices centralisés au Luxembourg, sur la période 2009-2013.
Voir aussi l’explication : Le « tax ruling », ou comment le Luxembourg légalise l’évasion fiscale
LA FRANCE LÉSÉE EN RECETTES FISCALES ?
Ce schéma luxembourgeois est complété par une entité aux îles Caïman qui détient 16 autres sociétés de Disney en Europe et en Australie et permet elle aussi de défiscaliser d’importants bénéfices. Cette entité envoie en effet ses profits au Luxembourg sous la forme de dividendes (non imposés). Toujours selon les documents, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni pourraient avoir été lésés en recettes fiscales. Car entre 2009 et 2013, deux prêts à 5,7 % d’intérêts ont été consentis par Wedco Lux à la filiale française, qui lui ont coûté 16 millions d’euros… Idem pour le Royaume-Uni avec 181 millions d’euros d’intérêts versés par deux filiales de Disney au Royaume-Uni à la banque du groupe au Luxembourg.
De son côté, la société des Caïman a reversé au Luxembourg en quatre ans 837 millions d’euros de dividendes. Selon l’ICIJ, une seule personne serait établie au Luxembourg pour y gérer les sociétés de Disney ! Interrogé par le consortium aux Etats-Unis, Disney a refusé de faire tout commentaire sur les documents mais affirmé « avoir payé aux Etats-Unis un taux d’imposition global de 34 % au cours des cinq dernières années ». « Nous gérons de manière responsable notre politique fiscale et notre but est d’appliquer strictement et pleinement les lois », a déclaré un porte-parole. De son côté, Ernst & Young a refusé de commenter des informations confidentielles.
En plein débat aux Etats-Unis sur les stratégies d’évitement de l’impôt des multinationales, ces nouvelles révélations devraient intéresser l’administration Obama. De son côté, la Commission européenne, qui enquête sur les pratiques fiscales de plusieurs Etats européens, dont le Luxembourg, et soupçonne des aides d’Etat indues en faveur de certains entreprises, devrait se pencher sur ces nouveaux accords secrets. « Nous considérons le Luxembourg Leaks comme une information de marché, a récemment déclaré la commissaire chargée de la concurrence, Margrethe Vestage. Nous examinerons ces informations et verrons si cela nous conduit à ouvrir de nouvelles enquêtes. »
Voir aussi nos explications:
Comment le Luxembourg aide les entreprises à s’exiler fiscalement
En savoir plus sur:
http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/09/luxleaks-35-multinationales-montrees-du-doigt-dont-skype-et-disney_4537635_3234.html#zVqkt2SIyf26bVVd.99

Et à combien se chiffre leur fortune? Découvrez le classement des 10 familles les plus riches du royaume.
1. Familles De Spoelberch, De Mevius, Vandamme
Brasseries Stella Artois – 13.762 millions d’euros
Ces familles, actionnaires principaux d’AB Inbev, caracolent depuis des années en tête de ce classement. Et après l’augmentation de capital de près de 10 milliards de dollars, réalisée grâce à la fusion récente d’Inbev avec le groupe américain Anheuser-Busch, ils ne seront pas détrônés rapidement.
2. Famille Colruyt
Groupe de distribution Colruyt – 2.417 millions d’euros
Détentrice du groupe de supermarchés numéro 1 en Belgique, la famille Colruyt se hisse à la deuxième position, précédemment occupée par la famille Frère.
3. Famille Lhoist-Bergmans
Groupe Lhoist – 1.933 millions d’euros
Simple petite usine wallonne à ses débuts il y a un peu moins d’un siècle, le Groupe Lhoist est devenu l’un des premiers producteurs mondiaux de chaux et de dolomie (roche sédimentaire), pour l’industrie, l’agriculture et l’environnement et assure à ses propriétaires la 3e fortune de Belgique.
4. Famille Emsens
SCR-Sibleco – 1.916 millions d’euros
Quand la famille Emsens a fondé son entreprise d’extraction de sable à la fin du 19e siècle, elle ne se doutait pas qu’ elle se retrouverait, 100 ans plus tard, à la tête du premier groupe mondial d’extraction de sable et de minéraux. Et de la 4e plus grosse fortune belge par extension.
5. Famille Frère
Compagnie Nationale à Portefeuille (CNP) – 1.905 millions d’euros
Le holding CNP, coté en bourse, dont est détentrice la famille wallonne Frère a souffert de la crise. Sans pour autant risquer la faillite, la famille Frère a ainsi perdu plus d’un million d’euros, chutant de la 2e à la 5e place du classement.
6. Famille De Nul
Groupe Jan De Nul – 1.564 millions d’euros
Fondées en 1938 par Jan De Nul, les entreprises de dragage éponymes se sont développées jusqu’à faire partie des leaders mondiaux dans le domaine. Aujourd’hui actives notamment dans des projets de constructions dans le Golfe, elles réalisent une marge bénéficiaire qui fait de leur famille propriétaire l’une des plus riches du pays.
7. Famille Cigrand
Cobelfret – 1.247 millions d’ euros
La compagnie d’affrètement est en bonne voie pour devenir la première compagnie du secteur portuaire belge. De quoi aider la famille Cigrand à grimper encore plus haut dans le classement ?
8. Famille Boël
Groupe Boël – 1.132 millions d’euros
Originaire du Hainaut, la famille Boël lance au 19e siècle les Etablissements métallurgiques. Anoblie après la 1re guerre mondiale, la famille entre dans les principaux groupes financiers belges. Devenue par la suite propriétaire d’un holding regroupant entre autres la Sofina, la famille Boël détient également des participations dans les groupes Danone, Colruyt, D’Ieteren, Delhaize, Total, Suez, Belgacom, Fortis et Dexia. Rien de moins…
9. Famille De Clercq
Interparking – 1.000 millions d’euros
Claude De Clercq fonde en 1958 le premier parking belge, le parking 58, situé rue de l’Évêque, en plein cœur de Bruxelles. 50 ans plus tard, sa société Interparking, numéro 3 du secteur au niveau européen, gère 261.000 places de parking, réparties dans 328 parkings souterrains en Europe.
10. Familles Van Rompuy et Schryvers
Argenta – 815 millions d’euros
Fondée en 1956 grâce aux modestes capitaux des familles Schryvers et Van Rompuy, le groupe bancaire Argenta est arrivé à se positionner comme le cinquième établissement financier en Belgique. La crise économique de l’année dernière et la perte de confiance des épargnants dans les grandes banques a finalement tourné a son avantage, permettant aux deux familles fondatrices d’entrer directement en 10e position dans le classement.

Dans le top des fortunes individuelles, se trouvent , selon Forbes, l’homme d’affaires d’origine kazakhe Patokh Chodiev, avec 3,3 milliards, et Albert Frère, avec 3,1 milliards.
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The Rothschild Manifesto – circa 1840?
1. la Loi est FORCE déguisé, droit d’utilisation. (Loi, codes, règlements)
2. politique liberté est une idée, pas un fait et n’est qu’une illusion et la distraction.
3. Utilisez « Libéralisme » contrôle par l’intermédiaire de « GRADUALISME » par le biais de « L’éducation ». (OBE)
4. les gouvernements doivent être détruites par soit externes (guerre) ou interne (libéralisme et la corruption).
5. nous devons obtenir un contrôle sur toutes les économies du gouvernement de contrôler la masse monétaire.
6. LA FIN JUSTIFIE TOUJOURS LES MOYENS. « TOUJOURS » !
7. FORCE & pourrait = droit, il n’y a aucun code moral ou éthique absolue. (Aucune loi biblique)
8. nous avons le droit de reconstruire toutes les INSTITUTIONS existantes.
9. nous deviendrons des seigneurs suprême sur toutes les personnes.
10. le pouvoir de l’argent doit rester caché et SECRET, jusqu’à ce que nous sommes dans une position de pouvoir que personne ne peut arrêter notre PLAN. (Fractional reserve bancaire / dette à base de papier-monnaie)
11. nous devons utiliser alcool, drogues, sexe, la pornographie, jeux de hasard, tous les VICES et CORRUPTION morale pour détruire les jeunes de toutes les NATIONS.
12. nous avons le Droit à la propriété saisir tout et tous, par tous les moyens nécessaires, pour mettre toutes les personnes sous notre contrôle. (Fusion du droit d’amirauté/Maritime et équité, abolishin de la common law, la corruption et l’enregistrement du titre / foncier.)
13. nous allons utiliser les termes « Liberté, égalité et fraternité » qui mettra en place une « nouvelle ARISTOCRATIE ». (Révolution Français)
14. les qualités requises pour cette « ARISTOCRATIE » sera la richesse, qui nous commandera.
15. guerres va être intenté, financé et réalisé afin que nous contrôlons le BOTH SIDES(( c’est valable pour les guerre,mais pour les républiques,et pour les états unis d’Amérique blanc de préférences), plaçant toutes les parties supplémentaires dans notre dette. (Révolution américaine par le biais de Desert Storm, en Afghanistan et WW III?)
16. les candidats à des fonctions publiques seront sélectionnés, formés et damés, servile et docile.macron,touraine ,taubirar valleaud belkacem ( quoiqu’on en diise ),leguen,ledriand,……..bref tous les ministres.
17. Nous volonté contrôle tous les points principaux de l’INFORMATION et des médias .
Une courte liste des plus puissants et dangereuses personnes et des familles dans le monde.
1. la famille Rothschild (Bauer, en fait) de l’Europe, les banquiers de la Couronne de Grande-Bretagne, le
La Couronne Temple, le Vatican, en Amérique du Nord et la plupart des pays développés, (voir lien ci-dessus).
2. la famille de Rockefeller de New York, Arkansas, W. Virginia, Argentine et l’Australie.
Bancaire, énergie, pétrole, immobilier, expédition et agences de renseignement.
3. la famille d’Edgar Bronfman du Canada et l’u. s. (distillation spiritueux de Seagram, film
Studios, médias)
4. Michael Eisner, initié bosses médias (ABC Co. Disney, TV, film, fabrication et distribution).
5. Bill Gates (Microsoft Co.) Magna cum Laude diplômé de l’école Rockefeller de l’entreprise.
6. George W. Bush (le Président des États-Unis d’Amérique) Skull and Bones, traître de premier ordre.
7. la Reine Elizabeth II (famille Windsor de Grande-Bretagne) allemande et grecque usurpateurs de la Couronne britannique.
East India Co.
8. Alan Greenspan (Président de la Federal Reserve System, fonctionnaire de réserve fractionnaire bancaire
larbin pour le cartel d’argent)
9. le premier ministre d’Israël (mis en place par le Rothschild à la fin de la guerre !
10. George Soros (agent de Rothchild, raider monnaie (t) et spéculateur, pilleur extraordinaire)
11. le Secrétaire du Trésor, AKA gouverneur du FMI, agent de Rockefeller & de Rothchild.
12. la famille Bush du Texas et du Maine, Financiers du IIIe Reich, Adolph Hitler,
Initiés de la NWO, médicaments, huile, blanchiment d’argent, des agents des maîtres de marionnettes. Fondateur de la
Carlisle le groupe bin Laden famille.
13. et enfin et surtout les Jésuites et le général des Jésuites du Vatican (l’Empire romain moderne).
Je ne sais pas que j’ai manqué certains importants, d’autres, ce qui conduira sans doute à des plaintes de plusieurs quartiers, mais n’oubliez pas, Dieu sait qui ils sont et en fin de compte, ils répondront à lui et lui seul.
Le pamphlétaire
Une courte liste des plus puissants et dangereuses personnes et des familles dans le monde.
1. la famille Rothschild (Bauer, en fait) de l’Europe, les banquiers de la Couronne de Grande-Bretagne, le
La Couronne Temple, le Vatican, en Amérique du Nord et la plupart des pays développés, (voir lien ci-dessus).
2. la famille de Rockefeller de New York, Arkansas, W. Virginia, Argentine et l’Australie.
Bancaire, énergie, pétrole, immobilier, expédition et agences de renseignement.
3. la famille d’Edgar Bronfman du Canada et l’u. s. (distillation spiritueux de Seagram, film
Studios, médias)
4. Michael Eisner, initié bosses médias (ABC Co. Disney, TV, film, fabrication et distribution).
5. Bill Gates (Microsoft Co.) Magna cum Laude diplômé de l’école Rockefeller de l’entreprise.
6. George W. Bush (le Président des États-Unis d’Amérique) Skull and Bones, traître de premier ordre.
7. la Reine Elizabeth II (famille Windsor de Grande-Bretagne) allemande et grecque usurpateurs de la Couronne britannique.
East India Co.
8. Alan Greenspan (Président de la Federal Reserve System, fonctionnaire de réserve fractionnaire bancaire
larbin pour le cartel d’argent)
9. le premier ministre d’Israël (mis en place par le Rothschild à la fin de la guerre !
10. George Soros (agent de Rothchild, raider monnaie (t) et spéculateur, pilleur extraordinaire)
11. le Secrétaire du Trésor, AKA gouverneur du FMI, agent de Rockefeller & de Rothchild.
12. la famille Bush du Texas et du Maine, Financiers du IIIe Reich, Adolph Hitler,
Initiés de la NWO, médicaments, huile, blanchiment d’argent, des agents des maîtres de marionnettes. Fondateur de la
Carlisle le groupe bin Laden famille.
13. et enfin et surtout les Jésuites et le général des Jésuites du Vatican (l’Empire romain moderne).
Je ne sais pas que j’ai manqué certains importants, d’autres, ce qui conduira sans doute à des plaintes de plusieurs quartiers, mais n’oubliez pas, Dieu sait qui ils sont et en fin de compte, ils répondront à lui et lui seul.
Le pamphlétaire
Par Gerard Karageorgis dans Justice le 14 Février 2015 à 08:00
Le patrimoine caché du multimillionnaire du Premier Ministre Manuel Valls
Urgent il ne faut une 6e république. Manuel Valls a caché 99% des parts d’une SCI détenant un actif de près de 2 millions d’euros, en les mettant au nom de sa femme. La déclaration d’intérêts de Manuel Valls le faisait apparaître comme un ministre endetté sans réel patrimoine ( voir Le patrimoine de Manuel Valls). Or, il n’en est rien selon observatoire des gaspillages.
Dans sa déclaration de patrimoine, Manuel Valls ne déclarait que 93 000 euros d’actifs, après déduction de ses dettes et emprunts. Valls déclarait être le propriétaire de 2 appartements: un 88 m² à Evry, et un 44 m² à Paris dans le 11ème arrondissement. D’après le premier ministre, c’est dans ce studio de 44 m² qu’il habite avec son épouse, la violoniste Anne Gravoin…
Mais Manuel Valls a plus d’un tour dans son sac ! Le premier ministre est en effet marié sous le régime de la séparation de biens et ne possède qu’1 seule part de la SCI Homère qui détient l’appartement du 11ème arrondissement, les 99 autres parts appartenant à sa femme. La SCI Homère ne possède pas seulement le petit studio dans lequel Valls et son épouse sont censés vivre, mais 16 lots de copropriété, pour un total de 210 à 250m². Ces lots de copropriété sont valorisés entre 1,6 et 2 millions d’euros.
Le descriptif des lots sur le plan de cadastre est édifiant: 4 chambres, 5 salles d’eau, 7 pièces de séjour, 5 cuisines et 2 terrasses… rien que ça ! Le « petit studio » dans lequel vit Manuel Valls ressemble à s’y méprendre à un énorme appartement 11 pièces, au minimum.
Manuel Valls a ainsi caché 99% des parts d’une SCI détenant un actif de près de 2 millions d’euros, en les mettant au nom de sa femme pour ne pas avoir à en déclarer le montant ou l’existence.
Si Manuel Valls et Anne Gravoin divorçaient, le régime de la séparation de biens obligerait à rechercher l’origine des fonds ayant servi à l’acquisition des biens détenus en indivision. Il serait ainsi intéressant de savoir si Anne Gravoin a bien payé 99% des mensualités de l’emprunt de la SCI et 99% de l’apport initial avec ses cachets de violoniste, ou bien s’il ne s’agit là que d’un tour de passe-passe évitant à Manuel Valls de passer pour un muli-millionnaire…
Transparence de la vie publique, et seront republiées prochainement (www.hatvp.fr) écrit économie matin. Ce qui ne signifie pas pour autant, normalement, que les « anciennes » déclarations, vieilles de quelques mois à peine, étaient fausses. En revanche, à en croire Charlie Hebdo paru jeudi 9 octobre, certaines étaient habilement (et parfaitement légalement) rédigées ! Ainsi, sur celle de Manuel Valls, outre les 93 000 euros d’actifs déclarés (déduction faite de ses dettes, des emprunts), le Premier ministre déclarait posséder un appartement de 88 m2 à Evry, et un autre de 44 m2 à Paris. C’est dans cet appartement parisien du XIe arrondissement (Bastille) que Manuel Valls vit avec son épouse, la violoniste Anne Gravoin. Un premier ministre dans un F2, cela laisse songeur…
Il y avait évidemment un truc, que Charlie Hebdo a révélé dans son édition papier du 1er octobre puis mis en ligne sur son site Internet un peu plus tard : Marié sous le régime de la séparation de biens, Manuel Valls ne possède qu’une seule part de la SCI Homère qui détient l’appartement du XIe arrondissement. Les 99 autres parts (sur 100) sont détenues par son épouse. Mais surtout, la SCI Homère ne détient pas un simple studio de 44 m2, mais 16 lots de copropriété, pour un total de 210 à 250m2, le tout étant valorisé entre 1,6 et 2 millions d’euros !
On se pince à lire le descriptif des lots sur le plan de cadastre. Outre les 4 chambres, ce qui est tout à fait normal sur cette surface, il y aurait également 5 salles d’eau ou salles de bains (soit une par chambre, ce qui est déja assez luxueux) mais aussi…. 7 pièces de sejour, ainsi que 5… cuisines et 2 terrasses ! On imagine aisément que certaines pièces décrites comme « cuisine » dans le cadastre aient pu depuis changer d’affectation. Charlie Hebdo se souvient que Le Point avait qualifié le logement de « bohème ». Il n’empêche, le F2 se transforme tout d’un coup en un somptueux appartement (duplex ?) de 11 pièces, 15 si l’on considère qu’une seule cuisine suffit au couple Valls, et que les 4 autres ont été transformées en bureau, salon télé, dressing ou encore buanderie… « On en connaît d’autres qui adoreraient vivre dans une telle bohème » dixit Charlie Hebdo.
La part de Manuel Valls dans la SCI montée avec son épouse ne vaut donc en effet que quelques milliers d’euros, en fonction du montant de l’emprunt probablement contacté par la société civile pour acheter les 16 lots de copropriété. La déclaration de patrimoine de Manuel Valls raconte donc l’histoire d’un homme politique « sans réel patrimoine » comme le disait le Figaro, ce qui est comptablement exact. En revanche, même sous le régime de la séparation de biens, les époux sont solidaires pour un certain nombres de choses, à commencer pour les impôts qui taxent les revenus et les biens du couple, quel que soit le contrat de mariage auquel ils ont souscrit.
Alors, Manuel Valls et Anne Gravoin devraient il payer l’ISF ? A priori, non, s’ils ne possédent absolument rien d’autre (de valeur), ou encore, s’ils sont (lourdement) endettés par ailleurs. L’appartement logé dans la SCI est certes valorisé autour de 1,25 million d’euros (abattement de 30% sur la résidence principale déduit), soit juste sous la limite des 1,3 million, déclenchant l’ISF. Mais la SCI s’est certainement endettée en 2010 pour en faire l’acquisition : Cette dette vient en déduction de l’actif taxable, ce qui « laisse de la place » dans le patrimoine des époux Valls pour posséder d’autres biens. Justement, Manuel Valls a déclaré un appartement de 88 m2 à Evry, dont on ne connaît pas la valeur, mais cela représente tout de même quelques centaines de milliers d’euros, puisque situé en banlieue parisienne (Sud). En fait, pour que les époux Valls ne soient pas soumis à l’ISF en 2015, il faut que leurs dettes (dans la SCI ou ailleurs) soient équivalentes au montant de leurs autres actifs, en dehors de l’appartement du XIe. S’ils possédent pour 600 000 euros d’autres biens immobiliers, , la SCI (ou eux-mêmes directement) doivent être endettés à hauteur du même montant, pour ne pas dépasser le seuil ISF des 1,3 million d’euros.
Au final, la déclaration de patrimoine transmise par Manuel Valls lors de son arrivée à Matignon (et avant, quand il était ministre de l’Intérieur) était manifestement réguliére, mais en revanche, tout sauf sincère ou loyale. Cacher 99 % des parts d’une SCI détenant un actif de près de 2 millions d’euros, en les mettant au nom de sa femme, pour ne pas avoir à en déclarer le montant ou l’existence en tant qu’homme politique est certes permis par la loi. les juges aux affaires familliales connaissent cependant la chanson : lors de la dissolution d’un mariage, on recherche toujours l’origine des fonds ayant servi à l’acquisition des biens detenus en indivision. Anne Gravoin, violoniste, payerait avec ses cachets 99 % des mensualités de l’emprunt de la SCI, et aurait apporté 99 % de l’apport initial? Peut-être… ou peut-être pas. Tout laisse cependant penser qu’il s’agit d’une manoeuvre destinée à « blanchir » Manuel Valls d’une etiquette de bourgeois nanti. C’est sûr qu’il est plus difficile de demander aux français de se serer la ceinture quand on est millionnaire, voire multimillionaire, que lorsque l’on déclare un « patrimoine » de 93 000 euros à 52 ans !
Le patrimoine de François Hollande aussi a été ausculté (pour ce qui en est connu) afin d’estimer s’il aurait du s’acquitter de l’ISF, tant avec Ségolène Royal que Valérie Trierweiler. Plus récemment, c’est Emmanuel Macron dont on s’est demandé pourquoi les 2 millions d’euros (bruts) touchés chez Rotschild ne l’avaient pas soumis à l’ISF les années suivantes… Mais l’intéresssé a expliqué avoir fait d’énormes travaux de rénovation dans sa maison du Touquet. Oubliant cependant au passage que ces travaux, sauf si la maison menaçait de s’effondrer et qu’il s’agissait de la sauver, ont fort logiquement créé de la valeur, et augmenté celle de la maison aux yeux du fisc… Sauf à admettre que ces deux millions d’euros ont été investis dans la maison à fonds perdus.
La France croule sous ses 600 000 élus… trouve le portail contribuables Ils sont trop nombreux pour être efficaces, et surtout trop chers. En espèces sonnantes et trébuchantes, mais aussi en avantages divers et variés : bons plans, primes…
Le cumul des mandats est une autre exception française dont on se passerait bien, puisque les cumulards sont moins efficaces et plus dépensiers que les autres. Si encore nos élus étaient irréprochables ! Mais beaucoup se font pincer par la justice, malgré l’indulgence dont ils jouissent parfois.
Pour cela la politique ne doit pas être un métier, en effet, l’exigence de transparence restera illusoire en l’absence d’une limitation du cumul des mandats dans le temps et d’un vrai statut de l’élu, qui empêcheraient le milieu politique de s’autonomiser du reste de la sociétépour Jacky Naegelen.
C’est entendu, on ne doit pas s’enrichir grâce à la politique. L’exigence de transparence, dont on nous rebat aujourd’hui les oreilles et sur laquelle des annonces sont attendues pour le conseil des ministres du mercredi 24 avril, est supposée répondre à cette légitime préoccupation.
Mais doit-on vivre de la politique? La question est plus complexe encore. C’est celle de la professionnalisation d’une activité éminemment paradoxale, tout à la fois au service des citoyens et située au-dessus d’eux.
La politique est devenue un métier à partir du milieu du XIXème siècle, et il n’y a pas lieu de le regretter. C’est en 1848 qu’est instituée, en même temps que le suffrage universel, une «indemnité législative» qui ouvre les portes de la représentation nationale aux classes populaires. En son absence, seuls les notables fortunés pouvaient se permettre de siéger dans les assemblées parlementaires.
La professionnalisation de l’activité politique est encore le fruit de l’autonomie gagnée par cette sphère au cours des siècles. L’élargissement du rôle de l’Etat a engendré une bureaucratie de plus en plus envahissante, telle que l’a bien analysée le sociologue Max Weber.
Ceux que l’on appellera «technocrates» ultérieurement devront alors être encadrés par des «élus», à moins que ce ne soit l’inverse. Toujours est-il que la complexité et l’emprise croissantes de l’Etat sur la société ont suscité l’émergence de métiers politiques à part entière.
Caste de professionnels
Pour toute une série de raisons, la professionnalisation de l’univers politique a toutefois été poussée beaucoup trop loin. A gauche comme à droite, le jeu des carrières électorales a secrété une élite de plus en plus spécialisée. Sa longévité et sa reproduction ont été assurées par tout un système de cumul des mandats, de contrôle des fiefs locaux et de maîtrise des appareils politiques.
Une caste de professionnels de la politique a ainsi pu contrôler progressivement le jeu démocratique. Le phénomène est porté à son paroxysme lorsque les responsabilités échoient à des personnes qui n’ont jamais exercé d’autre activité professionnelle dans leur existence.
Du temps de sa splendeur, le PCF se vantait d’envoyer des ouvriers à l’Assemblée nationale. En réalité, les dirigeants communistes faisaient élire des permanents aguerris qui avaient quitté l’usine depuis belle lurette. Mais cette mémoire sociale n’était pas sans effet. On pourrait dire à peu près la même chose de tous les enseignants qui sont devenus élus dans les années soixante-dix ou quatre-vingt.
La dévitalisation militante de «partis de masse», qui sont au demeurant toujours restés de taille modeste en France, a porté un coup fatal à cette forme particulière de promotion sociale que représentait l’élection pour certains citoyens. On ne voit plus guère de syndicalistes ou de militants associatifs expérimentés entrer à l’Assemblée nationale. Le manque d’ouverture sur l’univers social se caractérise aussi par le faible nombre de chefs d’entreprise qui osent se lancer dans l’arène politique.
Un univers auto-référentiel
Le personnel politique est de plus en plus recruté selon une logique interne au microcosme. François Fillon est «assistant parlementaire» de métier. Nombre de dirigeants socialistes, comme Delphine Batho ou Benoît Hamon, sont passés directement d’une activité militante de jeunesse à des fonctions politiques. Ces «professionnels de la profession» s’exposent à vivre dans un dangereux univers auto-référentiel.
Bourgeoisies d’appareil
La décentralisation, avec la multiplication des élus et des emplois publics qui gravitent autour qui en résulte, a également contribué à la constitution d’une classe de professionnels dépendant de la politique pour vivre. «La gauche se structure ainsi de plus en plus par rapport à une spécificité institutionnelle française: la quantité importante de mandats électifs liés à l’empilement des institutions locales», constate le politiste Rémi Lefebvre.
Les Verts eux-mêmes, longtemps adeptes d’une manière de faire la politique «autrement» et méfiants à l’égard des processus de notabilisation, sont désormais aimantés par des positions de pouvoir. «J’estime à deux mille le nombre d’élus et de salariés politiques, sur cinq mille adhérents réels», affirme Martine Billard, ancienne députée écologiste de Paris passée au Parti de gauche.
La dénonciation la plus cruelle de ces phénomène a été prononcée par Gaëtan Gorce. Pointant «un processus d’oligarchisation de l’appareil dirigeant du parti», le sénateur socialiste de la Nièvre relie la «confiscation» du PS «par une bourgeoisie d’appareil» au«produit d’une professionnalisation à outrance de la vie publique qui fait que l’on devient toujours plus tôt, toujours plus jeune, dépendant, pour vivre, d’un mandat ou de celui ou celle qui l’exerce».
Limiter le cumul dans le temps
Comment sortir d’une pareille spirale? Il serait vain de compter sur une prise de conscience, de la part de la classe politique, du danger qu’elle court à s’autonomiser à ce point de la société.
Rarissimes sont les cas d’élus qui abandonnent volontairement tous leurs mandats pour tenter une reconversion professionnelle et laisser la place à d’autres. La «tentation de Venise», autrefois chantée par Alain Juppé, tient du mythe. Les politiques disent «Je pourrais parfaitement faire autre chose» comme les alcooliques répètent «J’arrête de boire quand je veux».
Le remède radical serait d’instituer une limitation du cumul des mandats, non seulement dans l’espace mais dans le temps. Cela éviterait la constitution d’un classe de professionnels de la politique quasiment à vie.
Bien sûr, les plus malins tenteraient de contourner cette contrainte en passant d’un type de mandat à l’autre. Mais un tel dispositif introduirait tout de même une plus grande porosité entre la politique et la société.
Encore faudrait-il alors se pencher sérieusement sur le statut de l’élu. Un renouvellement de la classe politique n’est envisageable que si l’engagement en son sein au cours d’une vie professionnelle devient moins périlleux.
Il est des métiers que l’on peut mettre entre parenthèse, le temps d’un mandat électif, plus difficilement que d’autres. Ce n’est pas un hasard si aussi peu de salariés du privé ou d’entrepreneurs siègent sur les bancs de l’Assemblée nationale. Les dispositifs facilitant un aller et retour entre vie professionnelle et mandat électif restent à inventer.

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